Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Wouska
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.wouska.com, exploité sous l’enseigne Wouska par :
BELKTATI Lahcen
Micro-entreprise
1 rue des Chevesnes
67540 Ostwald — France
SIRET : 94793365100020
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des clients consommateurs et professionnels. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La version française des présentes CGV fait foi. Toute traduction éventuelle est fournie à titre informatif.
Article 2 — Capacité à commander
Les commandes sont réservées aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter.
Toute personne passant commande au nom d’une entreprise ou d’un professionnel déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entité.
Article 3 — Produits
Wouska propose à la vente des accessoires neufs destinés aux chiens et aux chats.
Les photographies, illustrations, dimensions, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages d’écran, des séries de fabrication ou des caractéristiques propres aux produits.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le client est responsable du choix d’un produit adapté à son animal, notamment selon sa taille, son âge, son comportement et ses besoins. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions éventuellement fournies et sous la surveillance du propriétaire de l’animal lorsque cela est nécessaire.
Certains produits doivent être tenus hors de portée des enfants lorsque cette précaution est indiquée sur le produit ou son emballage.
Wouska ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, inadaptée ou non surveillée des produits.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Wouska peut modifier les prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est actuellement offerte pour les commandes livrées en France.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger toute erreur éventuelle.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées. Wouska ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Article 7 — Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions précisées lors de leur émission.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou réductions en cours.
Ils sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions éventuellement précisées lors de leur communication.
Article 8 — Livraison
Les livraisons sont actuellement effectuées en France, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 48 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai moyen de livraison est estimé entre 5 et 9 jours ouvrés après expédition.
Les modalités détaillées de livraison, les frais éventuels et les informations de suivi sont disponibles dans la Politique d’Expédition accessible sur le site.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques et de transport.
Article 9 — Droit de rétractation applicable aux consommateurs
Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Wouska selon les modalités prévues dans la Politique de Retour disponible sur le site.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication contraire de Wouska.
Le produit doit être retourné conformément aux conditions prévues dans la Politique de Retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion prévus par la loi.
Article 10 — Retours et remboursements
Les modalités pratiques de retour, de remboursement et de traitement des demandes sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
En cas de demande de retour, le client doit contacter Wouska et transmettre des photos du produit concerné afin de permettre l’étude de sa demande. Après réception et analyse des photos, Wouska pourra fournir une étiquette de retour lorsque la prise en charge du retour est acceptée, dans une démarche de service client et de satisfaction.
Article 11 — Garanties légales applicables aux consommateurs
Les produits vendus par Wouska bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 12 — Clients professionnels
Les dispositions relatives au droit de rétractation de 14 jours sont réservées aux consommateurs et ne s’appliquent pas aux clients professionnels, sauf disposition légale contraire.
Les professionnels reconnaissent acheter les produits dans le cadre de leur activité et restent responsables de l’adéquation des produits à leurs besoins professionnels.
Article 13 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Wouska jusqu’au paiement complet de leur prix, y compris les éventuels frais associés.
À compter de la réception du produit, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client conformément aux dispositions légales applicables.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site www.wouska.com, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, contenus et éléments de marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Wouska, est interdite.
Article 16 — Modification des CGV
Wouska peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.